CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges Choc & Co SARL et toute personne physique majeure, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le site « www.compiegne-delacoudre.jeffdebruges.fr», pour une livraison en France métropolitaine.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

ARTICLE 1 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Objets

JEFF DE BRUGES CHOC&CO SARL est une Société à responsabilité limité au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est à COMPIEGNE, 14 rue des Lombards, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 502 364 102 (ci-après dénommée « Jeff de Bruges »).

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société JEFF DE BRUGES CHOC&CO et les clients de son site Internet «www.compiegne-delacoudre.jeffdebruges.fr» (ci-après dénommé le Site Jeff de Bruges) qui permet de passer des commandes de produits Jeff de Bruges.

L’adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente, développées ci-dessous en douze articles est nécessaire et indispensable pour pouvoir passer une commande.

En conséquence, l’acheteur ne pourra se prévaloir d’une opposabilité sur une clause quelconque, la passation d’une commande faisant office d’une acceptation expresse de celles-ci.

Elles régiront donc les relations entre Jeff de Bruges et toute personne physique majeure, à l’occasion de la vente de produits proposés sur le Site Jeff de Bruges, pour une livraison en France métropolitaine.

L'acheteur sera désigné dans ce document par le terme « vous ».

1.2 Pleine capacité du client

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous passez des commandes sur le Site Jeff de Bruges.

1.3 Identifiant et compte client

Lors de la première commande vous choisissez et saisissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Ce mot de passe, strictement confidentiel vous sera demandé à chaque transaction.

Vous acceptez de prendre soin de cet identifiant ; vous devrez signaler immédiatement et par écrit toute perte afin de dégager votre responsabilité.

1.4 Modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles du site, Jeff de Bruges se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client pour modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification

ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à vous informer de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

Les produits proposés sur le Site Jeff de Bruges sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France.

Les produits sont disponibles aux prix et aux conditions proposés tant qu’ils sont présents sur le Site Jeff de Bruges (dans la limite des stocks disponibles).

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES JEFF DE BRUGES

Les prix de vente des produits commercialisés sur le Site Jeff de Bruges sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

Les livraisons s’effectuent gratuitement à partir de 400€ d’achats.

Afin de pouvoir traiter les commandes, leur montant total ne doit pas être inférieur à 250€.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Votre facture vous sera délivrée le jour de la livraison de vôtres marchandises ou envoyée par mail.

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 Enregistrement de la commande

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du Site Jeff de Bruges qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.

Les commandes faites par téléphone ne sont pas prises en compte.

Tous les produits commandés sur le Site Jeff de Bruges font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application de l’article 4.3 ci-après.

4.2 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse,…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge de Jeff de Bruges dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

4.3 Conditions d’annulation de commande

S’agissant de produits périssables, le délai de rétractation des articles L 121-20 et suivants du Code de la Consommation ne s’appliquent pas cependant vous avez la possibilité d’annuler votre commande sous certaines conditions.

Le délai dans lequel vous pouvez annuler votre commande est fixé à 24h après le règlement effectué sous réserve que la commande n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

Après vérification du respect de cette condition, vous serez remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire, virement ou chèque.

Pour cela, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, American Express, PayPal, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

ARTICLE 6 : MODALITES DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

Les livraisons ne peuvent être effectuées qu’à partir d’une commande de 400€.

En dessous de ce montant nous vous demanderons d’effectuer un retrait de marchandise soit à la boutique de Compiègne, 14 rue des Lombards ou la boutique de Nogent sur Oise, 110 avenue de l’Europe, Centre commercial Auchan.

Dans tous les cas :

 

En cas de retrait en magasin, Jeff de Bruges ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionné sur la marchandise.

6.4 Réclamation

Jeff de Bruges met tout en œuvre afin de vous satisfaire au mieux. Dans ce cadre, si vous avez une réclamation à faire, vous pouvez l’envoyer par courrier à l’adresse ci-dessous ou directement via la rubrique « Nous contacter » sur notre site «www.jeff-de-bruges.com ».

Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Nous vous rappelons que vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie légale relative aux conséquences des défauts ou vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. Le remboursement se fera par chèque ou par virement.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par votre écran d'ordinateur et nous ne pouvons les garantir contractuellement.

Nous ne sommes tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Nous ne pourrions donc voir notre responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité de Jeff de Bruges ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes, insuffisantes ou erronées et n’auraient pas permis à Chronopost ou au transporteur mandaté par Jeff de Bruges d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

ARTICLE 8 : FICHIER CLIENTS

Notre site Internet a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), enregistrée sous le n°19-81-032. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Les données collectées par Jeff de Bruges sur notre Site Jeff de Bruges nous sont destinées et sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles :

ARTICLE 9 : INTERDICTION DES VENTES HORS RESEAU (SAUF PROGRAMME ECOLES)

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d’acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d’une atteinte à nos marques et à l’intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Jeff de Bruges, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégées par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site Jeff de Bruges, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Jeff de Bruges.

ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE

Jeff de Bruges est exonérée de sa responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures. Sont considérés comme cas de force majeure les cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre évènement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.

A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Date de la dernière mise à jour :  04 Octobre 2016